REGLEMENT INTERIEUR FORMATIONS
Article 1 : Objet
Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L.6352-3 et L.6352-4 et R.6352-1 à R.6352-15 du Code du travail. s’applique à tous les participants (ou stagiaires) à une action , ci-après nommée l’organisme de formation, et ce pour la durée de
la formation suivie.
Article 2 : Hygiène et Sécurité :
La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect total de toutes les prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité.
Des sanitaires et des lave mains sont à la disposition des participants.
Les locaux sont propres et entretenus, les participants doivent les respecter. Tout déchet sera placé dans les poubelles mises à disposition.
Lorsque la formation a lieu sur le site de l’entreprise qui salarie les participants, les consignes générales et particulières d’hygiène et de sécurité applicables sont celles de l’entreprise.
Article 3 : Discipline Générale :
Horaires de formation
Les participants doivent se conformer aux horaires fixés et communiqués au préalable par l’organisme de formation ou par l’entreprise.
Sauf circonstances exceptionnelles, les participants ne peuvent pas s’absenter pendant les heures de stage.
Absences, retards ou départs anticipés
En cas d’absence, de retard ou de départ avant l’horaire prévu, les participants doivent avertir le formateur.
Suivi de la formation
Chaque stagiaire est tenu de renseigner la feuille d’émargement au fur et à mesure du déroulement de l’action. Il peut lui être demandé de réaliser un bilan de la formation.
A l’issue de l’action de formation, une copie de la feuille d’émargement ou une attestation de présence au stage est transmise, selon le cas, au(x) stagiaire(s) ou à son employeur/administration et/ou à l’organisme qui finance l’action.
Accès aux locaux de formation
Sauf autorisation expresse de l’entreprise ou du représentant de l’organisme de formation, le stagiaire ne peut : - entrer ou demeurer dans les locaux de formation à d’autres fins que la formation
- y introduire, faire introduire ou faciliter l’introduction de personnes étrangères à l’organisme ou à l’entreprise - procéder, dans ces derniers, à la vente de biens ou de services
Il est formellement interdit aux stagiaires :
- d’introduire des boissons alcoolisées dans les locaux de formation ;
- d’introduire toute substance légalement assimilée à de la drogue dans les locaux de formation ;
- de se présenter aux formations en état d’ébriété ;
- de diffuser les supports de formation transmis à un tiers ;
- sauf dérogation expresse du responsable de formation, d’enregistrer ou de filmer les sessions de formation.
Le présent règlement
de formation dispensée par Bière Expérience(s)
sécurité en vigueur dans l’établissement où est réalisée la formation, notamment les consignes d’incendie
A cet effet, les consignes d’hygiène et de
affichées dans les locaux, doivent être strictement respectées.
Il est par ailleurs interdit de fumer ou vapoter à l’intérieur des locaux. Les mégots doivent être jetés dans les
cendriers destinés à cet effet et non jetés au sol.
BIÈRE EXPÉRIENCE(S) décline toute responsabilité en cas de perte, de vol ou détérioration des objets personnels de toute nature, déposés par les participants dans les locaux de formation.
Bière Expérience(s) - Tel : 09 75 68 78 44 - mail : contact@biere-experiences.com – web : www.biere-experiences.com ZAC des Cerisières - 16 rue Maurice Chantin, 21200 Beaune
SAS au capital 10 000,00 Euros - RCS de Dijon : 948 156 773
Chaque participant a l’obligation d’avertir le responsable de la formation ou le représentant de l’organisme de formation dès qu’il a connaissance d’un incident ou d’un accident survenu dans les locaux de formation.
Les participants sont tenus d’utiliser le matériel conformément à son objet. L’utilisation du matériel à d’autres fins, notamment personnelles est interdite. A la fin de la formation, le participant est tenu de restituer tout matériel et document en sa possession appartenant à Bière Expérience(s), sauf les documents pédagogiques distribués en cours de formation.
Lorsque l’établissement où est réalisé la formation dispose d’un accès internet wifi, le stagiaire s’interdit tout accès à des sites interdits par la loi (notamment : sites pédopornographiques, ou faisant l’apologie du racisme, de l’antisémitisme ou du terrorisme) et d’une manière générale de procéder à tout téléchargement non autorisé ou activité illégale.
Article 4 : Sanctions
Tout agissement considéré comme fautif par la direction ou le représentant de l’organisme de formation pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet de l’une ou l’autre des sanctions ci-après par ordre croissant d’importance :
- Avertissement écrit par l’entreprise ou le représentant de l’organisme de formation à l’adresse de l’entreprise du stagiaire,
- Exclusion définitive de la formation
Article 5 : Garanties disciplinaires (art. R 6352-3 et suivants du Code du Travail)
Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ne soit informé dans le même temps et par écrit des griefs retenus contre lui (article R6352-4 du Code du Travail).
Au cours de l’entretien, le stagiaire a la possibilité de se faire assister par une personne de son choix, stagiaire ou salarié de l’organisme de formation.
Lors de l’entretien, le motif de la sanction envisagée est indiqué au stagiaire (article R6352-5 du Code du Travail). : celui-ci a alors la possibilité de donner toute explication ou justification des faits qui lui sont reprochés.
Conformément à l’article R. 6352-8 du code du travail, le directeur de l'organisme de formation informe de la sanction prise :
1 - L'employeur, lorsque le stagiaire est un salarié bénéficiant d'une action de formation dans le cadre du plan de formation d'une entreprise ;
2 - L'employeur et l'organisme collecteur paritaire agréé qui a pris en charge les dépenses de la formation, lorsque le stagiaire est un salarié bénéficiant d'un congé individuel de formation ;
3 - L'organisme collecteur paritaire agréé qui a assuré le financement de l'action de formation dont a bénéficié le stagiaire.
Lorsque l’entreprise ou le représentant de l’organisme de formation envisage de prendre une sanction, il convoque par lettre recommandée avec accusé de réception le participant en lui indiquant l’objet de la convocation, la date, l’heure et le lieu de l’entretien, ainsi que la possibilité de se faire assister par la personne de son choix.
La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de quinze jours après l’entretien. Elle fait l’objet d’une décision écrite et motivée, notifiée au participant par lettre recommandée ou remise contre récépissé (article
R6352-6 du Code du Travail).